Mentions légales | Oxalis Ergonomie & Ingénierie

Mentions légales et politique de confidentialité

La société Oxalis Ergonomie Ingénierie, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volontée de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leur droit.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : Oxalis Ergonomie & Ingénierie 1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :

Oxalis Ergonomie Ingénierie SAS, au capital de 5000€,
dont le siège social est situé : 224 rue du 14 Juillet, 33400 Talence représentée par Olivia Durand, en sa qualité de Président, immatriculé au RCS de Bordeaux, n° SIREN 833 235 849,

adresse mail : oxalis-ergonomie@gmail.com, directeur de publication : Julien Laborie-Fulchic.

1.3 Conception et réalisation :
Julien Laborie-Fulchic, Aurélie Carmouze 1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

o2switch SARL unipersonnelle, au capital de 100 000€, dont le siège social est situé 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont Ferrand,
immatriculé au RCS de Clermont Ferrand,
n° SIREN 510 909 807

représenté par Alexandre Yepes, en sa qualité de Gérant.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations ou données qui y figurent à des fin commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance de ces utilisations non autoriseacute;es ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.

Photographies de portraits et d’équipe réalisées par Sébastien Huruguen.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au

site, ou à certaines pages du site, è une catégorie déterminée d’internautes ;
– Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la

Nétiquette ;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– Du fait de l’usage du site ou tout service accessible via Internet ;
– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des trier et /ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par-vous de tous lien hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas oú l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dons tous les cas, tout lien devra ètre retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toue information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Vos données sont collectées par la société Oxalis Ergonomie Ingénierie.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, psychologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vois commandes.

Article 8 – Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
224 rue du 14 Juillet, 33400 Talence

Ou par email, à l’adresse :

oxalis-ergonomie@gmail.com

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagné de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

Article 9 – Utilisation des données

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 10 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : oxalis-ergonomie@gmail.com
Vos données sont susceptibles d’ecirc;tre utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fin de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant oxalis- ergonomie@gamil.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à l’utilisation à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 11 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https ://www.cnil.fr/fr/cookies- traceurs-que-dit-la-loi).
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Article 12 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 14 – Contactez-nous

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : oxalis-ergonomie@gmail.com.