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L'Aide Financière Simplifiée
Plusieurs aides ciblées par thématique de prévention des risques professionnels pour l’achat d’un matériel ou d’une prestation de services.
Nos conseils :
TMS Pros Diagnostic : financement d'un diagnostic de prévention des TMS.
TMS Pro Action : financement de l'achat de matériel réduisant les contraintes physiques.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés.
Financement :
40% à 70% de l'investissement selon la thématique et plafonné à 25 000€
Pour en savoir plus :
CARSAT Aquitaine
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Le Contract de Prévention
Aide contractualisée dans le cadre d’un projet global d’entreprise de prévention des risques professionnels.
Nos conseils :
Nécessite l’application d’une Convention Nationale d’Objectifs en cours de validité au sein de votre branche professionnelle.
Sollicitez votre branche professionnelle pour la signature d’une CNO avec la CNAMTS.
Sollicitez la CARSAT avant tout investissement.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises de moins de 200 salariés.
Financement :
Selon le contrat établi avec la CARSAT.
Pour en savoir plus :
CARSAT Aquitaine
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Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail
Sous forme d’appels à projets pluriannuels, les FACT financent des projets d’expérimentation sur le champ de l’amélioration des conditions de travail.
Nos conseils :
Suivre sur notre site internet les appels à projets en cours.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises ou associations de moins de 300 salariés.
Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles.Financement :
Prise en charge des prestations de conseils jusqu’à 12 000 € par entreprise.
Pour en savoir plus :
ANACT
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Compensation du handicap - Maintien dans l'emploi
Financement de prestations ou d’investissements en équipements pour permettre l’adaptation du poste de travail en fonction du handicap.
Nos conseils :
Se rapprocher d’un conseiller Cap Emploi ou SAMETH pour solliciter un diagnostic du poste de travail.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises du secteur privé
Financement :
Selon le besoin et l’investissement.
Pour en savoir plus :
AGEFIPH